Séance du 04 avril 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2018

Présents : Mrs FERRATO, LARROZE, URBAN, Mme MARQUE, Mrs DOMECQ, DE GEORGIS, RIGAIL, LEROUX-MENESTREY, BEGUE, SAMPERE, Mmes ROBINO, NASARRE.
Excusés :
Mmes KISSI, MARY.

Secrétaire de séance : M. URBAN.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

DELIBERATION n°1 : Compte de gestion commune 2017
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil vote le compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice

Monsieur Claude FERRATO sort de la pièce.

DELIBERATION n°2 : Vote du Compte administratif commune 2017
L’Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mme MARQUE, Adjointe, vote le Compte Administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 1 329 851,00
Réalisé : 1 011 941,10
Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 1 329 851,00
Réalisé : 1 058 351,55
Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 911 789,00
Réalisé : 686 292,82
Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 911 789,00
Réalisé : 1 021 490,81
Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 46 410,45
Fonctionnement : 335 197,99
Résultat global : 381 608,44

Monsieur Claude FERRATO revient dans la salle.

DELIBERATION n°3 : Vote de l’affectation des résultats commune 2017
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 335 197,99
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 83 589,55
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 381 608,44

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 83 589,55

DELIBERATION n°4 : Vote du Budget primitif 2018
Le conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Investissement :

Dépenses : 830 090,00
Recettes : 830 090,00

Fonctionnement

Dépenses : 995 766,00
Recettes : 995 766,00

DELIBERATION n°5 : Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2018
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 201 267 €uros, et après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

 Taux votés en 2018

T.H : 8.04 %
F.B : 10.20 %
F.N.B 31.14 %

DELIBERATION n°6 : Versement d’une subvention 2018 Club Arts Plastiques et ludiques
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Club Arts Plastiques et ludiques demandant le versement d’une subvention pour le fonctionnement de celle-ci. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention de 350 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 350 € au Club Arts Plastiques et Ludiques.

DELIBERATION n°7 : Versement d’une subvention 2018 à l’ACCA
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’ACCA demandant le versement d’une subvention pour le fonctionnement de celle-ci. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention de 610 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention de 610 € à l’ACCA.

DELIBERATION n°8 : Autorisation signature nouvelle convention CDAD
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Conseil Départementale d’Accès au Droit a modifié ses statuts. Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention d’adhésion.
Ouï les propos de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le CDAD.

DELIBERATION n°9 : Transfert Zones d’activités économiques
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a opéré, à compter du 1er janvier 2017, le transfert obligatoire aux communautés d’agglomération de l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE). Ces EPCI sont donc désormais entièrement compétents pour la « création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées est compétente de droit en matière de ZAE depuis sa création au 1er janvier 2017 et ce en conformité avec ses statuts en vigueur.
De ce fait, la Ville de Pau n’est plus compétente depuis cette date pour la gestion de l’opération de commercialisation des terrains dont elle est propriétaire qui seraient situés sur les zones d’activité économiques communautaires.
En application de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient en conséquence que la Ville de Pau transfère la propriété des terrains qui restent à commercialiser.
Le Conseil municipal de Pau et le Conseil communautaire, en dates respectives du 18 décembre 2017 et du 21 décembre 2017, ont validé les conditions patrimoniales et financières du transfert de ces terrains situés dans les zones suivantes : la ZAC PAPPYR, le lotissement EUROPA et la ZAC du Parkway.
En application de l’article L. 5211-17, il convient aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de se prononcer sur ce transfert.
La commune d’Aressy émet un avis favorable aux conditions patrimoniales et financières exposées dans la convention ci-jointe.
Le conseil municipal décide d’approuver le transfert des Zones d’activité économique de Pau à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et d’approuver la convention financière ci-annexée relative au transfert de propriété sur les Zones d’activité économique de Pau.

DELIBERATION n°10 : Déclassement parking mairie
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’agrandissement de la Mairie. Pour ce faire, il est nécessaire d’empiéter sur une partie du parking situé devant la Mairie. Celui-ci étant intégré dans le tableau de classement des voies communales, il est nécessaire de procéder en partie à son déclassement après enquête publique. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil Municipal décide le déclassement d’une partie du parking situé devant la mairie, d’une superficie de 852 m². Et il charge M. le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération, notamment de soumettre le projet à l’enquête.

DELIBERATION n°11 : Encaissement remboursement contrats copieurs.
Le Maire explique que la société COPY SUD a fait parvenir un chèque de 3 600 € correspondant au remboursement de loyers de l’écran numérique. Le conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à encaisser le chèque de 3 600 €.

DELIBERATION n°12 : Autorisation signature Procès-verbal de mise à disposition réseau assainissement
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a pris la compétence assainissement collectif et eaux pluviales au 1er janvier 2018. Afin d’exercer pleinement cette compétence, les services de l’Agglomération ont besoin d’accéder au réseau assainissement pour ce faire un procès-verbal de mise à disposition est nécessaire. Le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.

DELIBERATION n°13 : Projet site internet et guichet unique
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de proposer aux communes membres un partenariat pour aider les communes à la mise en place de leur site internet et du guichet unique. Le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place du site internet de la commune et du guichet unique.

DELIBERATION n°14 : Convention maintenance Eclairage Public
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention pour l’entretien de l’Eclairage Public avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques en 2012 avec la formule corrective uniquement. Le Syndicat vient de renouveler pour 4 ans le marché de l’entretien avec effet au 1er avril 2018. M. le Maire propose le maintient la prestation entretien correctif et du service « astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ». Il souhaite également pouvoir bénéficier de l’intervention pour pose et dépose des éclairages festifs.
Le conseil municipal décide de continuer à adhérer à la formule corrective et à l’option « service astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 » et de bénéficier de l’intervention pour pose et dépose des éclairages festifs.

DELIBERATION n°15 : Achat matériel pour psychologue scolaire
Une demande d’achat de matériel émanant de la psychologue scolaire Madame CASAVIEILLE Françoise, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale, a été effectuée auprès de la ville de Bizanos, collectivité de rattachement. Afin de personnaliser le projet scolaire des élèves qu’elle accompagne, la psychologue utilise régulièrement des tests qui nécessitent d’être à jour pour une utilisation optimale. Les derniers achats similaires dates de l’année 2011. Ils avaient été répartis sur l’ensemble des communes dans lesquelles Madame CASAVIEILLE intervenait à hauteur d’une quote-part du nombre d’élèves par école. En vue d’une recherche optimale de fiabilité dans les diagnostics, la ville de Bizanos a répondu favorablement à la demande de la psychologue scolaire de réitérer l’achat de tests cette année, pour un montant total de 3 057 €uros. Cet achat représentant un intérêt non négligeable pour les élèves de nos communes respectives.
Concrètement, la commune achète le matériel et appelle par convention le montant de la participation de chacune des communes. Le conseil Municipal décide d’accepter que la commune de Bizanos soit mandataire de cette opération et de rembourser à la commune de Bizanos le montant de la participation de 140.65 €. Il autorise également M. le Maire à signer la convention avec les communes concernées.

DELIBERATION n°16 : Augmentation temps travail agent technique
M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) afin d’assurer l’entretien du local associatif nouvellement crée. Le Conseil Municipal décide de porter, à compter du 1er avril 2018, de 10 heures à 11 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe.

Les divers points de l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.

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