Séance du 21 janvier 2019

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019

Présents : Mrs FERRATO, LARROZE, URBAN, Mme MARQUE, Mrs DOMECQ, RIGAIL, LEROUX-MENESTREY, SAMPERE, DE GEORGIS, Mmes ROBINO MARY.
Excusés :

 

Mmes KISSI, NASARRE,  M. BEGUE.

 

Secrétaire de séance : M. URBAN.

 

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

  • DELIBERATION n°1 : Décision modificative n°7 Budget commune 2018

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes
Articles (Chap) – Opération Montant Articles (Chap) – Opération Montant
1313 (041) : Départements 400 € 1323 (041) : Départements 400 €
4812 (040) : Frais d’acquisition  immo 4 317 € 281531 (040) : Réseaux d’eau 4 317 €
4 717 e 4 717 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes
Articles (Chap) – Opération Montant Articles (Chap) – Opération Montant
6811 (042) : Dot. Amortissement 4 317 € 791 (042) : Transferts de charges 4 317 €
4 317 € 4 317 €
  • DELIBERATION n°2 : Signature marché travaux réhabilitation – extension mairie

Monsieur le Maire expose que, conformément à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2018 l’équipe de maîtrise d’œuvre, Séverine TARDIEU / VERDI BATIMENT SUD OUEST a poursuivi les études de conception et remis le dossier de consultation des entreprises concernant l’opération de travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie. Par avis d’appel public à la concurrence en date du 23 octobre 2018, la consultation des entreprises a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations sur la base d’une estimation de coût de travaux de 435 900 € HT.

Après analyse de l’ensemble des offres par la maîtrise d’œuvre (offres négociées et offres liées à la nouvelle consultation), il est proposé au Conseil Municipal de retenir les prestations ci-dessous :

Le montant total des marchés de travaux est de 416.067,62 € HT y compris les PSE telles que définies dans le tableau ci-dessus. Ce montant est inférieur à celui de l’estimation de la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises indiquées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 416.067,62 € HT

  • DELIBERATION n°3 : Elargissement Impasse La campagne

M. le Maire rappelle que la voie d’accès du lotissement des Anthémis se fait par l’impasse la Campagne d’où la nécessité élargir cette voie pour permettre une circulation correcte. Pour ce faire, la société SAS TERRAINS A BATIR 64 représentée par M Jean-Dominique DESPAGNET va céder à titre gratuit à la commune une portion de la parcelle AB n°36 pour 188 m² et une portion de la parcelle AB n°38 pour 78 m². Par la suite, la commune échangera avec :

  • Mme Denise BOYER une portion de la parcelle AB n°36 pour 188 m²contre la parcelle AB n°30 pour 188 m².
  • et Mme Julien SABATTE une portion de la parcelle AB n°38 pour 78 m² contre la parcelle AB n°29 pour 78 m².

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide d’autoriser M. le Maire à acheter à titre gratuit une portion de la parcelle AB n°36 pour 188 m² et une portion de la parcelle AB n°38 pour 78 m². Il s’engage à déplacer les clôtures sur les parcelles de Mme Denise BOYER et M. et Mme SABATTE. M. le Maire est autorisé à échanger les parcelles cadastrées AB n°36 pour 188m² et AB n°38 pour 78 m² contre les parcelles AB n°30 pour 188 m² appartenant à Mme BOYER et AB n°29 pour 78 m² appartenant à M. et Mme SABATTE. la commune prendra en charge les frais d’acte. M ; le Maire sera charge de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de rédiger l’acte en la forme administrative. Mme Christine MARQUE, Adjointe, pour signera l’acte en la forme administrative au nom de la COMMUNE.

  • DELIBERATION n°4 : Avis Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID).

Invités à se prononcer et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil émettent un avis favorable au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID).

  • DELIBERATION n°5 : Délibération transfert compétence gestion des Eaux Pluviales et Urbaines à la CAPBP

Monsieur le Maire expose que l’ancienne Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées exerçait la compétence Assainissement à titre optionnel avant sa fusion avec la Communauté de Communes Gave et Coteaux et la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Dès lors, le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI-FP) issu de la fusion disposait de l’année 2017 pour décider d’une éventuelle restitution aux communes – totale ou partielle – de cette compétence optionnelle, ou pour confirmer son exercice sur l’ensemble de son périmètre. Par délibération n°19 du 30 novembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a ainsi étendu l’exercice de la compétence Assainissement à l’ensemble de son périmètre à compter du 1er janvier 2018.

Aussi, afin de permettre à la Communauté d’agglomération de continuer d’exercer cette compétence, il a été proposé, par délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018, de la lui transférer, à titre facultatif, sans attendre le 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’approuver le transfert à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de la compétence facultative suivante : « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1 du CGCT »  et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert.

  • DELIBERATION n°6 : Délibération transfert Orchestre de Pau Pays de Béarn à la CAPBP

Monsieur le Maire fait l’historique de l’orchestre de Pau. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’approuver le transfert à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce transfert.

Les divers points de l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.

 

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