Séance du 19 septembre 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

 

Présents : Mrs FERRATO, LARROZE, BEGUE, Mme MARQUE, Mrs LEROUX-MENESTREY, DE GEORGIS, DOMECQ, Mmes ROBINO,  NASARRE.
Excusés :

 

Mmes KISSI, MARY, Mrs URBAN (pouvoir à M. FERRATO), SAMPERE, RIGAIL.

 

Secrétaire de séance : Mme ROBINO.

 

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

 

  • DELIBERATION n°1 : Intégration résultats budget assainissement 2017

INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération

 

Montant
1021 (10) : Dotation 32 862 € 001 (001) Excédent d’investissement repor 162 863 €
021 (021) Virement de la section de fonct -130 001 €
32 862 €   32 862 €

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération

 

Montant
023 (023) Virement à la section d’inves -130 001 € 002 (002) Excédent d’investissement repor 58 286 €
657351 (65) 188 287 e
58 286 € 58 286 €

 

Total Dépenses 91 148 € Total Recettes 91 148 €

 

  • DELIBERATION n°2 :

Voir pdf

  • DELIBERATION n°3 : Adhésion Police Intercommunale

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il n’y aura pas de transfert de compétence. Il s’agit d’une police « à la carte » en fonction des priorités de chaque Maire. Les policiers intercommunaux pourront intervenir pour des patrouilles de surveillance générale, des interventions ciblées ou pour des interventions d’urgence. Il ne s’agit en aucun cas de « remplacer » ou « pallier » les services de gendarmerie ou police nationale. Ce projet vise essentiellement à accroître la présence sur un territoire particulièrement vaste et à venir en complément de ces deux forces de sécurité. Le Conseil Municipal accepte d’adhérer au sercice « Police Intercommunale ». Il autorise M. le Maire à prendre ou à signer tous actes utiles et à mandater la participation à ce service.

  • DELIBERATION n°4 : Admission en non-valeur mandat repas cantine scolaire

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter la demande d’adminission en non-valeur pour créances éteintes de la somme de 443.76 € correspondant à des mandats émis pour les repas de la cantine scolaire en 2017 et 2016, la famille ayant quittée l’école en juillet 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la demande d’adminission en non valeur pour créances éteintes de la somme de 443.76 €

  • DELIBERATION n°5 : approbation rapport annuel 2017 service Eau Potable

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de gestion du service de l’eau Potable de l’exercice 2017 transmis par SIEP de Jurançon. Le Conseil Municipal décide de son adoption à l’unanimité.

  • DELIBERATION n°6 : Modification statuts SIEP Jurançon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes du Pays de Nay exerce la compétence « eau » depuis le 1er janvier  2018 (arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017). Elle se substitue donc à ses communes membres : Assat, Narcastet et Pardies-Piétat au sein du SIEP de Jurançon. Il convient donc de modifier les statuts du syndicat afin de tenir compte de ces évolutions. Le syndicat devient un syndicat mixte. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité aux modifications statutaires du SIEP de Jurançon.

  • DELIBERATION n°7 : Adhésion Cuisine centrale

La Communauté d’agglomération est compétente depuis le 1er septembre 2003 pour la restauration scolaire et la fourniture de repas à d’autres organismes dont les conditions sont fixées par convention. Or le budget annexe de la restauration communautaire connaît un important déficit d’exploitation. Afin de remédier à cette situation et prendre en compte la création, au 1er janvier 2017, de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, le conseil communautaire a modifié l’intérêt communautaire en matière de restauration lors de sa séance du 28 juin 2018. Cette redéfinition a pour objectif de permettre la création d’une société publique locale dont le capital serait détenu par la Communauté d’agglomération et les communes volontaires.

La création de cette société permettra d’associer pleinement les communes actionnaires à la gestion courante de la cuisine, dont l’exploitation lui sera confiée par la Communauté d’agglomération dans le cadre d’une délégation de service public, en leur réservant une place au sein de ses organes de décision.

La Communauté d’agglomération et les communes actionnaires pourront ensuite acheter les repas à cette société sans publicité ni mise en concurrence préalables, afin de satisfaire aux besoins de leurs équipements (crèches communautaires/municipales et restaurants scolaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’approuver la création d’une société publique locale dénommée « SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION », dont les projets de statuts sont joints, qui sera dotée d’un capital social de 599.895 euros, dans lequel la participation de la commune est fixée à 4.305  euros; la somme correspondante sera prélevée sur les crédits prévus au budget 2018 ;

– d’autoriser Monsieur le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de la société et l’autoriser à donner mandat spécial à la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et à son Président, de signer les statuts de la société publique locale conformément à l’article L.225-15 du code de commerce ;

– en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant permanent de la commune au sein de l’assemblée générale des actionnaires et le représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL ;

– de désigner le représentant permanent de la commune au sein de l’assemblée générale des actionnaires ;

– de désigner le représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale de la société ;

– d’autoriser  le représentant élu de la commune à assurer la vice-présidence du conseil d’administration dans le cas où le conseil d’administration désignerait la commune pour occuper cette fonction.

  • DELIBERATION n°8 : Augmentation temps de travail agent technique

M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (11 heures hebdomadaires) afin d’entretenir les locaux nouvellement crées à l’école. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 18 septembre 2019 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la suppression, à compter du 1er octobre 2018, d’un emploi permanent à non complet (11 heures hebdomadaires) d’adjoint technique et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (16 heures hebdomadaires) d’adjoint technique.

Les divers points de l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.

 

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