Séance du 07 janvier 2019

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2019

Présents : Mrs FERRATO, LARROZE, URBAN, Mme MARQUE, Mrs DOMECQ, RIGAIL, LEROUX-MENESTREY, Mmes NASARRE, MARY.
Excusés :

 

Mmes KISSI, ROBINO (pouvoir à M. FERRATO), Mrs BEGUE,  SAMPERE, DE GEORGIS.

 

Secrétaire de séance : Mme MARY.

 

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

 

  • DELIBERATION n°1 : Dépenses d’investissement – budget commune 2019

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ordonnancer des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits alloués pour 2018 en attendant le vote du budget 2019.

 

A savoir :

 

N° Opération Libéllé Imputations Crédits affectés
50 Acquisition matériel 2152 2 000 €uros
2158 2 000 €uros
2183 2 000 €uros
2184 1 000 €uros
2188 2 000 €uros
52 Ecole 21312 3 000 €uros
2184 1 000 €uros
2183 1 000 €uros
57 Travaux voirie 2151 1 000 €uros
2152 1 000 €uros
2153 1 500 €uros
21578 1 500 €uros
58 Bâtiments communaux 21318 2 000 €uros
2188 1 000 €uros
2315 3 000 €uros
92 Voirie de Labielle 2315 70 000 €uros
100

 

Mairie 2313 18 000 €uros
2031 30 000 €uros
103 Giratoire RD 937 2031 10 000 €uros
TOTAL 153 000 €

 

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

 

  • DELIBERATION n°2 : Agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI)

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) et obligatoire dans toute la collectivité. Cette fonction d’inspection consiste à

vérifier les conditions d’application de la règlementation, et proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention.

 

  • DELIBERATION n°3 : Subvention Association Anais Mayanobe

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Mme Anais Mayanobe demandant le versement d’une subvention pour le fonctionnement de celle-ci. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 300 € à l’association Anais Mayanobe et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

 

  • DELIBERATION n°4 : Dénomination voie lotissement Bellevue

Considérant la nécessité de modifier la dénomination de la voie du lotissement Bellevue afin de faciliter la desserte de la fibre optique, il convient de l’appeler « Impasse des Peupliers ». Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la dénomination « impasse des Peupliers» et charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et des administrés.

  • DELIBERATION n°5 : Remboursement frais formation

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Mme Emilie SELVES s’est inscrite à l’examen professionnel d’attaché principal en 2019 et afin de se préparer, elle a souscrit à une préparation par le biais de carrière publique pour 221 €uros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à lui rembourser la somme de 221 €.

  • DELIBERATION n°6 : Contrat prestation tontes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention est passée jusqu’au 30 juin 2018 pour des opérations d’entretien des abords de la Maison pour Tous. Il convient donc d’établir une nouvelle convention. Ouï les propos du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer la convention avec la SARL Salles-Loustau à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019 et fixe à partir de cette date le tarif par tonte à 410 € H.T. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

 

Les divers points de l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.

 

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