Séance du 08 janvier 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018

 

Présents : Mrs FERRATO, LARROZE, URBAN, BEGUE, Mme MARQUE, Mrs DE GEORGIS, DOMECQ, SAMPERE, RIGAIL, LEROUX-MENESTREY, Mmes NASARRE, ROBINO, MARY.
Excusés :

 

Mme KISSI.

 

Secrétaire de séance : Me MARY.

 

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

  • DELIBERATION n°1 : Dépenses d’investissement – budget commune 2018

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ordonnancer des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits alloués pour 2017 en attendant le vote du budget 2018.

A savoir :

N° Opération Libéllé Imputations Crédits affectés
50 Acquisition matériel 2152 2 000 €uros
2158 2 000 €uros
2183 2 000€uros
2184 2 000 €uros
2188 2 000 €uros
52 Ecole 21312 15 000€uros
2184 1 000€uros
2183 1 000 €uros
57 Travaux voirie 2151 1 000€uros
2152 1 000€uros
21578 1 000€uros
58 Bâtiments communaux 21318 20 000€uros
21311 3 000 €uros
2188 3 000€uros
2315 2 000€uros
85 Aménagement cantine 2313 20 000€uros
92 Voirie de Labielle 2031 5 000 €uros
2151 5 000 €uros
2315 10 000 €uros
95 Réseau eaux pluviales Imp Château d’eau 2031 20 000 €uros
99 Elargissement Impasse la Campagne 2031 10 000 €uros
2315 30 000€uros
100 Mairie 2031 10 000€uros
102 Renovation maison quartier école 2128 7 000€uros
2313 7 000€uros
TOTAL 182 000 €

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2018.

  • DELIBERATION n°2 : Augmentation temps travail agent technique école

M. le Maire explique au conseil municipal que le contrat relatif à l’emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour assurer les missions d’entretien des locaux et d’animation du temps périscolaire nécessite une augmentation du temps de travail. La durée hebdomadaire moyenne de travail était fixée à 6 heures mais les besoins du service nécessitent une augmentation de 5 heures par semaine par rapport au contrat initial. Le conseil municipal décide d’augmenter le temps de travail de l’agent contractuel de 5 heures de travail par semaine en moyenne, pour la période du 08 janvier au 21 juin 2018. Il autorise M. le Maire à signer l’avenant au contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

  • DELIBERATION n°3 : Participation de la commune à la Garantie Maintien de Salaire et à la mutuelle du personnel communal

M. le Maire propose de revoir le montant de la participation versée par la collectivité en sa qualité d’employeur. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge dans la limite de 24 €uros au titre de la garantie maintien salaire et de 15 €uros pour la mutuelle et ce à compter du 1er janvier 2018. Ces participations seront proratisées en fonction du temps de travail des agents.

  • DELIBERATION n°4 : Approbation rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le rapport final de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération qui fait état des montants de charges transférées dans chaque domaine de transfert. Il détaille également les nouveaux montants d’attribution de compensation arrêtés pour la commune au titre de l’exercice 2017 ainsi que les montants d’attribution provisoires 2018 avant la prise en compte des nouvelles charges qui seront transférées en 2018. Le Conseil Municipal approuve le compte rendu final de la CLECT.

  • DELIBERATION n°5 : Lancement projet voirie Chemin de Labielle et chemin des Vignes

Monsieur le Maire explique à l’assemblée le projet de réaliser des travaux de voirie au Chemin de Labielle (dernière tranche) et au Chemin des Vignes. Il expose qu’il convient de refaire l’enrobé et de gérer les eaux pluviales sur la dernière tranche du Chemin de Labielle et au chemin des Vignes. Pour ce faire, il faut lancer une procédure de passation d’un marché public pour réaliser ces travaux. A cette fin, il propose de contacter le Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale afin de lui confier la mission d’assistance technique et administrative. Le Conseil Municipal décide de lancer le projet de voirie sur la dernière tranche du Chemin de Labielle et au chemin des Vignes. Il accepte que M. le Maire demande au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale une assistance technique et administrative.

  • DELIBERATION n°6 : Contrat prestation tontes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention est passée jusqu’au 31 décembre 2017 pour des opérations d’entretien des abords de la Maison pour Tous. Il convient donc d’établir une nouvelle convention. Le Conseil Municipal décide de passer la cenvention avec la SARL Salles-Loustau à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018 et fixe à partir de cette date le tarif par tonte à 410 € H.T. Il autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

  • DELIBERATION n°7 : Dérogation semaine 4 jours école

M. le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à  « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours. Le conseil municipal émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours avec 13 voix pour et 1 abstention.

Les divers points de l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.

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