Séance du 09 juillet 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2018

Présents : Mrs FERRATO, LARROZE, URBAN, Mme MARQUE, Mrs RIGAIL, LEROUX-MENESTREY, DOMECQ, SAMPERE, Mmes ROBINO, NASARRE.
Excusés :
Mmes KISSI, MARY, Mrs BEGUE, DE GEORGIS.

Secrétaire de séance : M. RIGAIL.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

 DELIBERATION n°1 : Délibération prise en charge communale frais inhumation indigents.
Monsieur le Maire explique que la commune peut être amenée à payer les frais d’inhumation des personnes décédées sur Aressy et n’ayant ni fortune personnelle ni famille. Toutefois dans le cas où les coordonnées des héritiers sont connues, l’article 606 du Code Civil permet à la commune d’émettre un titre de perception à leur encontre et ainsi récupérer les frais engagés. Aussi, Monsieur le Maire propose d’appliquer cette disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’accepter la proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de perception correspondants.

 DELIBERATION n°2 : Encaissement remboursement assurance SMACL.
M. le Maire explique que l’assurance SMACL a fait parvenir un chèque de 1 058.40 € en remboursement des réparations après le dégât des eaux au logement du presbytère. Le conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à encaisser le chèque de 1 058.40 € pour le compte de la commune.

 DELIBERATION n°3 : Encaissement remboursement contrats copieurs.
M. le Maire explique que la société COPY SUD a fait parvenir un chèque de 6 192 € correspondant au remboursement de loyers de l’écran numérique. Le conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à encaisser le chèque de 6 192 € pour le compte de la commune.

DELIBERATION n°4 : Délibération signature convention de co-maîtrise d’ouvrage travaux giratoire avec le Conseil Départemental.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison de l’accroissement de population et donc du nombre de véhicules dans le secteur des Chemin des Vignes et Pé de Costes il convient de mettre en sécurité la circulation et la sortie de ces voies sur la RD 937. Après réflexion avec les services du Conseil Départemental, collectivité compétente en matière de Route Départementale, il apparait nécessaire de réaliser un giratoire en sortie du Chemin des Vignes face au cabinet médical.
Ces travaux pourront avoir lieu après signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental.
Il précise que le Cabinet Labourdette sera chargé de la Maîtrise d’Œuvre et le cabinet SEPA assurera la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’un giratoire, et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental ainsi que tous les documents nécessaires aux demandes de subventions.

DELIBERATION n°5 : Tableau des emplois
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Suite à la suppression du Temps Périscolaire et au retour à la semaine des 4 jours, Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe permanent à temps non-complet. Le conseil municipal décide de porter à compter du 1er septembre 2018 de 30 heures à 28 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe.

DELIBERATION n°6 : Subvention exceptionnelle intempéries.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une lettre envoyée par le Président de l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques suite aux intempéries qui ont touchées de nombreuses communes dans le département. Dans sa lettre, le Président lance un appel à la solidarité publique pour aider les communes sinistrées. Les membres du Conseil décident d’allouer une subvention de 400 €uros qui sera versée sur le compte ouvert à cet effet par l’ADM 64.

 

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