ÉLECTIONS

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

CONDITIONS D’INSCRIPTION

• Etre âgé(e) de 18 ans,
• Etre de nationalité française,
• Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes et domiciliés à ARESSY,
Justifier d’un domicile à Aressy ou d’une résidence actuelle, effective et continue de six mois à la date du dernier jour de février de l’année suivante ou d’une inscription, sans interruption au rôle d’une des contributions directes pendant cinq ans.

PIÈCES À FOURNIR

a- Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité

• Carte nationale d’identité (recto/verso),
• Passeport (photocopie ou scan de la double page où figure la photo),
• ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité),
• pour les femmes mariées, le livret de famille pour justifier du nom d’épouse.

b- Un justificatif de domicile

• Facture concernant l’habitation datant de moins de trois mois,
• ou les pièces permettant de prouver que le demandeur est inscrit pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que le conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

– les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à produire une attestation d’hébergement, la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de la personne qui héberge,
– pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées : les pièces prouvant que le demandeur est inscrit au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle il souhaite être inscrit,
– ou un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle le demandeur souhaite être inscrit est soit : sa commune de résidence, la commune de son dernier domicile en France, la commune de sa dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de ses ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de ses parents au quatrième degré.
En cas de modification d’état civil ou d’adresse, produire le ou les justificatifs correspondants.

COMMENT M’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

Trois modalités possibles d’inscription :

– Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées
– Adresser par courrier le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale auquel sont jointes les pièces récapitulées au dos du formulaire
Pour accéder aux formulaires d’inscription sur les listes électorales cliquez ici.
(Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français)
(Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne)
(Demande d’inscription sur les listes électorales élections municipales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne)
– Dépôt par un tiers dûment mandaté et sur présentation de sa carte nationale d’identité, de la demande d’inscription et des pièces justificatives (procuration sur papier libre indiquant les nom et prénom du ou des mandant(s) et mandataire(s).

LE VOTE PAR PROCURATION
Le jour d’une élection, vous pouvez voter par procuration en vous faisant représenter par une personne de votre choix. L’électeur qui vote à votre place doit être inscrit sur les listes électorales de la commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que le mandant).
Chaque électeur ne peut voter que pour un seul électeur Aressien et un seul électeur à l’étranger.
En cas d’hospitalisation, ou en cas d’invalidité, vous pouvez contacter le commissariat de police qui enverra un officier de police judiciaire pour enregistrer la procuration (vous devez être en possession de toutes les informations et documents concernant l’électeur qui votera pour vous).

OÙ S’ADRESSER ? : Se présenter en personne au tribunal d’instance, au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au Consulat de France.

Pièces à fournir :

• L’attestation sur l’honneur justifiant l’absence,
• Une pièce d’identité,
• L’identité complète (nom, prénoms pour les femmes mariées, nom de jeune fille, lieu de naissance) et domicile de l’électeur qui votera en lieu et place de l’électeur empêché.

DÉMARCHE OBLIGATOIRE À EFFECTUER À LA MAIRIE DU DOMICILE

Pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

QUEL DOCUMENT EST DÉLIVRÉ ?

Une attestation de recensement qui devra être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

PIÈCES À FOURNIR :

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• Un livret de famille,
• Un justificatif de domicile,
• Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite être dispensé de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense, sa carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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